Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 20, a. 41; 1975, c. 7, a. 7; 1987, c. 92, a. 3; 1988, c. 21, a. 20.
45. Le tribunal dans le district de Hull a juridiction concurrente avec celui du district de Labelle, sur les cantons de Bouchette, Cameron, Maniwaki, Kensington, Aumond, Egan, Sicotte, Lytton et Baskatong et les cantons projetés de Mitchell et Briand, et les cantons de Blake, Bigelow, Wells et McGill ainsi que sur la portion du territoire de la municipalité de Duhamel sise dans le canton de Gagnon.
Cette juridiction concurrente s’étend à tous les officiers du tribunal.
S. R. 1964, c. 20, a. 41; 1975, c. 7, a. 7; 1987, c. 92, a. 3.
45. Le tribunal dans le district de Hull a juridiction concurrente avec celui du district de Labelle, sur les cantons de Bouchette, Cameron, Maniwaki, Kensington, Aumond, Egan, Sicotte, Lytton et Baskatong et les cantons projetés de Mitchell et Briand, et les cantons de Blake, Bigelow, Wells et McGill.
Cette juridiction concurrente s’étend à tous les officiers du tribunal.
S. R. 1964, c. 20, a. 41; 1975, c. 7, a. 7.
45. Le tribunal dans le district de Hull a juridiction concurrente avec celui du district de Labelle, sur les cantons de Bouchette, Cameron, Maniwaki, Kensington, Aumond, Egan, Sicotte, Lytton et Baskatong et les cantons projetés de Mitchell et Briand dans le district électoral de Gatineau, et les cantons de Blake, Bigelow, Wells et McGill dans le district électoral de Papineau.
Cette juridiction concurrente s’étend à tous les officiers du tribunal.
S. R. 1964, c. 20, a. 41.
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